Notice Légale

Préambule

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité forment ensemble la présente Notice légale (ci-après « Notice ») qui s’applique à tous les contenus et services proposés sur le site du CHR Mons-Hainaut (ci-après « Site ») et à tout utilisateur de ce Site (ci-après « Utilisateur », « vous », « votre », ou « vous-même»).

1. Acceptation de la Notice

En utilisant, accédant ou visitant le Site (ci-après « utiliser le Site » ou « utilisation du Site »), vous acceptez et vous vous engagez à respecter la Notice.

En consultant le site vous acceptez la notice, vous reconnaissez que vous comprenez l’information y contenue.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus ou tout autre " logiciel malintentionné " et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Le cas échéant l’Hôpital ne pourra pas être considéré comme responsable.

2. Contenu du site

Une des missions du site est la prévention et l'éducation à la santé. Il a pour objectif d’informer de manière claire et en utilisant des outils digitaux les personnes concernées par la pathologie, le malade, mais aussi ses proches, indirectement touchés par cette pathologie et potentiellement acteurs dans sa guérison.

Le Site peut contenir notamment les informations, fonctionnalités et services suivants (ci-après « Services du Site ») :

  • L'intégration de vidéos, de fichiers et d´outils interactifs
  • Le téléchargement et la visualisation de fichiers
  • Un moteur de recherche interne
  • Un formulaire de contact
  • Suivi statistique 

L’hôpital se réserve le droit de corriger ou modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Vous êtes le seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données que vous consultez, interrogez et transférez sur le Site.

3. Utilisation du Site

Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de tout contenu ou information que vous soumettez à l’Hôpital sur ou via le Site.

Vous devez vous abstenir de soumettre des informations inexactes, incorrectes, incomplètes, non fiables ou trompeuses.

L’Utilisateur qui constaterait des inexactitudes, des informations erronées ou des informations de caractère manifestement illicite, est invité à en informer l’éditeur responsable du site de l’Hôpital.

Vous vous engagez formellement et expressément envers l’Hôpital que vous n’allez pas utiliser le Site :

  • à des fins autres que votre usage personnel et non-commercial ;
  • pour soumettre une quelconque information pour compte d’autrui ou pour aider autrui à ce faire sans le consentement exprès et préalable de la personne pour laquelle pareille information est soumise ;
  • à des fins illégales ou interdites par la Notice. Vous ne devez en particulier pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à l'infrastructure de l’Hôpital ;
  • pour vous livrer à une quelconque activité criminelle, y compris de tenter de gagner un accès non autorisé à une quelconque information soumise par d'autres personnes via le Site, des systèmes informatiques ou des réseaux connectés à l’Hôpital par hacking ou tout autre moyen ;
  • pour créer des œuvres dérivées incorporant un quelconque élément de l’Hôpital, pour procéder à une ingénierie inverse ou pour décomposer ou pour tenter d'accéder ou de modifier de quelque manière que ce soit des codes source de quelconque logiciel.

4. Propriété, Noms, Images & Logos

L’Hôpital est propriétaire sinon possesseur voire détenteur de toute propriété intellectuelle en relation avec le Site, en particulier, mais sans limitation liés aux marques, appellations commerciales, droits relatifs aux bases de données, processus, logiciels, brevets, droits d'auteur, dessins, logos, calculs, algorithmes et noms de domaine. L’Hôpital se réserve tous droits attachés à ladite propriété intellectuelle.

Tout matériel relatif ou lié, directement ou indirectement, au Site est la propriété de l’Hôpital et est protégé par les droits d'auteur, droit de marque et les autres lois en vigueur.

Sont de la propriété exclusive de l’Hôpital  notamment et sans préjudice d’exhaustivité de la liste suivante : les marques, les marques de service et logos du HRS et tout autre contenu et matériel, en particulier les noms, images, logos, logiciels, textes, graphiques, données, prix, changes, tableaux, graphiques, vidéos et audios (quel que soit leur format et nature), concernant ou identifiant les HRS sous quelque forme que ce soit (p. ex. texte, graphique, images, audio, vidéo, code html, boutons, marques, logiciels, logos) (ci-après « Marques de l’Hôpital »).

Vous ne devez pas et ne devez pas autoriser, permettre ou aider quiconque à copier, reproduire, modifier, republier, télécharger, afficher, transmettre, rayer, collecter ou autrement distribuer les Marques de l’Hôpital sous quelque forme ou moyen que ce soit, ou que ce soit manuellement ou automatiquement. L'utilisation quelconque des Marques de l’Hôpital sur tout autre site Internet ou réseau informatique à des fins autres est strictement interdite. Une telle utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables et, en tant que telle, peut enfreindre les droits d'auteur, les droits de marques et d'autres lois applicables et pourrait entraîner des sanctions pénales ou civiles.

Par exception à ce qui précède et en l’absence d’indication contraire, la reproduction des textes du Site à des fins non commerciales et notamment dans le cadre pédagogique n’est autorisée que dans le strict respect des quatre (4) conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et limités,
  • autorisation préalable écrite de la Direction des HRS.

Les stipulations énoncées aux paragraphes de la présente section s'appliquent, le cas échéant, également aux parties tierces ou à leurs produits et services.

5. Sites Internes Externes

De manière occasionnelle, le Site peut fournir des références ou des liens vers d'autres sites Internet ou services en ligne, faciliter l'accès à d'autres sites Internet ou services en ligne (ci-après « Sites Internet Externes ») ou présenter des vidéos filmés par de tiers dans le cadre de l’utilisation autorisée par la loi. Nous ne contrôlons pas ces Sites Internet Externes ou quelconques de leurs contenus. Vous acceptez que nous ne pouvons en aucun cas de figure être tenus responsable pour des Sites Internet Externes auxquels le Site fait référence ou fournit un lien, que ce soit de manière directe ou indirecte. En particulier, l’Hôpital ne peut en aucun cas de figure être tenu responsable pour le contenu des Sites Internet Externes, pour quelconque information qui y est affichée, pour leurs politiques, normes de protection de données, promotions, produits, pratiques, services ou actions ou tout autre dommage, perte, défaillance ou problème causé par, ou lié aux Sites Internet Externes.

Veuillez noter que l'inclusion d'un lien ou de quelconque référence au sein du Site n'implique pas l'approbation d'un Site Internet Externe par l’Hôpital et il reste que ces Sites Internet Externes ont des politiques de protection de données distinctes et indépendantes. Nous vous encourageons par conséquent à réviser les politiques, règles, termes, pratiques de protection de données et règlements de chaque site Internet que vous visitez.

Nous cherchons à protéger l'intégrité du Site et nous apprécions tout commentaire sur les Sites Internet Externes auxquels le Site fait référence.

6. Garanties

Le site de l’Hôpital répond aux normes de sécurité en vigueur. L’Hôpital ne saurait toutefois être tenu responsable de la présence de virus ou de logiciels malintentionnés sur le Site.

L’Hôpital met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifié(e)s mais ne saurait être tenu responsable pour des erreurs ou du caractère caduc des informations. En aucun cas, les informations contenues sur le Site ne peuvent constituer une garantie dans quelque matière que ce soit et dans quelque domaine que ce soit. Sont visés à cet égard notamment et sans préjudice d’exhaustivité les cas d’erreurs administratives ou pédagogiques.

Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité du Site 24h/24h et aucune responsabilité de l’Hôpital liée à des pertes ou à des dommages résultant d’une indisponibilité du Site n’est assumée.

L’Hôpital ne garantit pas la comptabilité de son site avec vos équipements ou vos installations de communication électronique.

Toute garantie non expressément énoncée dans la Notice est formellement exclue.

7. Indemnisation

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, vous acceptez expressément de défendre, d'indemniser et de libérer l’Hôpital, ses partenaires, y compris ses prestataires de services tiers ou ses sous-traitants, ses gestionnaires, ses affiliées et employés, de toute action, revendication, instance, procédure, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense (y compris, sans limitation, tous frais de justice) faits contre, subis par, encourus ou résultant, directement ou indirectement, de votre accès ou de votre utilisation du Site ou des Services du Site en violation avec la Notice ou des lois applicables.

8. Disponibilité et modification de la Notice

La Notice est et doit continuer à être accessible à tous sur le Site.

L’Hôpital se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice, à tout moment et à son entière discrétion.

Dans l’hypothèse où nous faisons de tels changements concernant la Notice, l’Hôpital mettra la version modifiée de la Notice (avec la dernière date de mise à jour) disponible sur le Site.

Tout litige en relation avec l'accès et l'utilisation du Site et des Services du Site, ou en relation, soit directement ou indirectement, avec la Notice relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Mons.

Mise en garde

L'espace éducation, information des patients est un projet original mené par les professionnels de santé de l’Hôpital.

Les fiches connaissances et les objets e-Learning dédiés aux patients du groupe sont élaborés, rédigés et validés par des patients partenaires et les équipes pluridisciplinaires travaillant au sein de l’Hôpital.

Cet espace n'a cependant pas la prétention de remplacer les relations entre professionnels de santé et patients et les relais ne sont donnés qu’à titre informatif, sans garantie scientifique.

Nous vous invitons également à rester vigilant(e) face :

  • aux forums où les réponses aux questions posées sont rarement des réponses objectives, écrites par des professionnels,
  • aux informations que vous pourriez trouver sur certains sites où les rédacteurs des contenus ne sont pas forcément des professionnels maîtrisant les sujets exposés.
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